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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0862.899.528
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 2002
Date de début:1 janvier 2002
Dénomination:Politiezone van Sint-Niklaas
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 janvier 2002
Adresse du siège: Dalstraat 26
9100 Sint-Niklaas
Depuis le 16 avril 2012
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Zone de police locale
Depuis le 1 janvier 2002
Nombre d'unités d'établissement (UE): 5  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Bourgmestre Dehandschutter ,  Lieven  Depuis le 1 janvier 2013
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 29 août 2005
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 2002
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2025(1)

TVA 2025  84.242  -  Police locale
Depuis le 1 janvier 2025
TVA 2025  68.203  -  Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
Depuis le 1 janvier 2025
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2025(1)

ONSS2025  84.242  -  Police locale
Depuis le 1 janvier 2025
 
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008.
 
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".

(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".

(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité.


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