BCE Mobile

Des adaptations régulières sont apportées à la BCE. Vous trouverez ci-dessous les modifications les plus récentes :

Depuis le 1er janvier 2024, plus aucune SCRL ne dispose d'un capital. Par conséquent, pour les SCRL, actives à cette date, le capital a été automatiquement converti vers 0 et n?est plus visible dans les différentes applications de la BCE.

En savoir plus

Des adaptations régulières sont apportées à la BCE. Vous trouverez ci-dessous les modifications les plus récentes :

De nouvelles informations ont été ajoutées dans la BCE. Il s'agit notamment d'informations relatives aux formes légales de certaines personnes morales suite à leur transformation de plein droit.
Les numéros d’entreprise dont le premier chiffre correspond à 1 seront bientôt octroyés.

En savoir plus

BCE Mobile

Base de données centrale pour identifier les entités enregistrées par le biais d'un numéro d'entreprise unique.

Quelles entités enregistrées :

personnes physiques exerçant une activité économique en Belgique
personnes morales de droit belge
administrations
tous les unités d'établissement des entités mentionnées
personnes morales de droit étranger qui doivent se faire enregistrer dans la BCE en exécution d'une obligation imposée par la loi

Quelles données :

numéro d'entreprise et numéros de l'unité d'établissement
nom de l'entité
forme légale
adresses du siège et des éventuelles unités d'établissements en Belgique
statut juridique
date de début et de fin de l'entité ou de l'unité d'établissement
nom et prénom des personnes habilitées à représenter l’entité
la radiation d'office de l'entité
activités économiques exercées par l'entité
les autres données d'identification de base qui doivent être fournies lorsque l'entité enregistrée personne morale a été créée ou celles qui ont été exigées par la loi relative à la création de la BCE
autorisations et licences dont l'entité dispose ou les qualités sous lesquelles l'entité est connue auprès des différents services, autorités et administrations
les liens vers d’autres bases de données relatives aux :

pièces légales des personnes morales déposées auprès des greffes des tribunaux de l'entreprise
comptes annuels et bilans déposés à la Banque Nationale de Belgique (BNB).

BCE Mobile

Via le Public Search, vous pouvez consulter en ligne des données publiques actives des entités enregistrées et des unités d'établissement inscrites au sein de la BCE ainsi que celles relatives aux entités enregistrées arrêtées, actives au moment de l'arrêt de l'entité enregistrée.

Les données qui sont inscrites ou adaptées dans la base de données sont disponibles dès le lendemain via Public Search, à l'exception des données adaptées le samedi ou le dimanche qui sont disponibles le mardi suivant. Le Public Search est accessible à tous.

Quelles entités enregistrées
Quelles données
Interdiction d´utilisation commerciale

BCE Mobile

Quelles entités enregistrées

Le Public Search montre toutes les entités et unités d'établissement qui sont inscrites dans la Banque-Carrefour des Entreprises.
Toutes les entités sont actives en Belgique. A partir de leur siège, succursale ou unité d'établissement, elles exercent au moins une activité pour laquelle l'enregistrement est légalement obligatoire.
Les entités que vous recherchez peuvent avoir les qualités suivantes:

entreprise commerciale ou artisanale
employeur ONSS
assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée
entreprise non-commerciale de droit privé (ex. indépendant exerçant une profession intellectuelle, libérale ou prestataire de services)
entreprise soumise à inscription

BCE Mobile

Via le Public Search, vous pouvez consulter des données publiques actives des entités enregistrées et de leurs unités d'établissement.

L'aperçu suivant reprend les données des entités et de leurs unités d'établissement que vous pouvez rechercher via le Public Search :

Entités enregistrées

numéro d'entreprise
dénomination
type d'entité
statut de l'entité
forme légale
adresse du siège des personnes morales
numéros de téléphone, de fax et adresses e-mail
référence aux sitex web
activités économiques
agréments, autorisations ou licences dont l'entité dispose, pour autant que ceux-ci soient soumis à des dispositions de publicité obligatoire ou qu’ils aient un intérêt pour des tiers
radiation d'office suite au non-dépôt des comptes
situation juridique
qualité(s)
noms et prénoms des fondateurs et des personnes exerçant, au sein de l'entité, une fonction soumise à publicité
liens entre entités
montant du capital
durée de l'entité, si elle est limitée
date de fin de l'exercice comptable, et, le cas échéant, date de début et de fin de l'exercice comptable exceptionnel
date de l'assemblée générale ordinaire
liens vers d'autres bases de données

Unité d’établissement

numéro de l’unité d'établissement
dénomination
adresse
numéros de téléphone, de fax et adresses e-mail
sites web
activités économiques
dates d’entrée en vigueur de ces données

Il est à noter que toutes les données des entités arrêtées sont consultables via le Public Search dans la mesure où elles étaient actives au moment de l'arrêt de l'entité.

BCE Mobile

Interdiction d´utilisation commerciale

Il est interdit de réutiliser les données collectées via le Public Search.
Seule une consultation ciblée par entité enregistrée est autorisée. Un téléchargement systématique et ininterrompu entité par entité ne peut être assimilé à une consultation ciblée.
Tout abus est punissable d'une amende de 26 à 50.000 euros.

BCE Mobile

BCE Mobile

Des adaptations régulières sont apportées à la BCE. Vous trouverez ci-dessous les modifications les plus récentes :

Des adaptations régulières sont apportées à la BCE. Vous trouverez ci-dessous les modifications les plus récentes :

BCE Mobile

Base de données centrale pour identifier les entités enregistrées par le biais d'un numéro d'entreprise unique.

BCE Mobile

BCE Mobile

Quelles entités enregistrées

BCE Mobile

BCE Mobile

Interdiction d´utilisation commerciale

BCE Mobile

Nombre total

BCE Mobile

Point de contact de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)

Avez-vous des questions relatives à la Banque-carrefour des Entreprises?

BCE Mobile

Les sites tiers liés peuvent avoir leur propre politique de protection des données personnelles.
Le SPF Economie ne peut être tenu responsable de l'information fournie via ces sites ou recueillie par eux.

Vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont les données à caractère personnel sont recueillies et traitées via Public Search Mobile ? Alors, lisez notre déclaration relative à la protection de la vie privée (mise à jour le 29/05/2020).

Situation dans la base de données au 21 janvier 2025
NL
FR

SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie.
Version 15.0.0

BCE Mobile

BCE Mobile

Des adaptations régulières sont apportées à la BCE. Vous trouverez ci-dessous les modifications les plus récentes :

Des adaptations régulières sont apportées à la BCE. Vous trouverez ci-dessous les modifications les plus récentes :

BCE Mobile

Base de données centrale pour identifier les entités enregistrées par le biais d'un numéro d'entreprise unique.

BCE Mobile

BCE Mobile

Quelles entités enregistrées

BCE Mobile

BCE Mobile

Interdiction d´utilisation commerciale

BCE Mobile

Nombre total

BCE Mobile

Point de contact de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)

Avez-vous des questions relatives à la Banque-carrefour des Entreprises?

BCE Mobile

Les sites tiers liés peuvent avoir leur propre politique de protection des données personnelles.Le SPF Economie ne peut être tenu responsable de l'information fournie via ces sites ou recueillie par eux.

Vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont les données à caractère personnel sont recueillies et traitées via Public Search Mobile ? Alors, lisez notre déclaration relative à la protection de la vie privée (mise à jour le 29/05/2020).

Situation dans la base de données au 21 janvier 2025NLFRSPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie.Version 15.0.0

Les sites tiers liés peuvent avoir leur propre politique de protection des données personnelles.
Le SPF Economie ne peut être tenu responsable de l'information fournie via ces sites ou recueillie par eux.

Situation dans la base de données au 21 janvier 2025
NL
FR

SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie.
Version 15.0.0