50.100 Transports maritimes et côtiers de passagers

Zusätzliche Information
Cette sous-classe comprend : - le transport maritime et côtier, régulier ou non, de passagers : • l’exploitation de bateaux d’excursion, de croisière ou de tourisme • l’exploitation de bacs, de bateaux-taxis, etc. - l'exploitation d'autres transports maritimes ou côtiers de voyageurs Cette sous-classe comprend également : - la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier (p. ex. pour des excursions de pêche) - le transport par ferry de voyageurs avec ou sans véhicule
Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités des bars et des restaurants installés à bord de bateaux, s’ils sont exploités par des unités distinctes, voir 56.11, 56.30. - la location de bateaux de plaisance et yachts sans équipage, voir 77.21 - la location de bateaux et navires commerciaux sans équipage, voir 77.34 - l’exploitation de casinos flottants qui ne transportent pas de voyageurs, voir 92.00

gehört zu
50.10 Transports maritimes et côtiers de passagers

Inhalt
50.10001 Exploitation de bateaux d'excursion, de croisière ou de tourisme