74.910 Activités d'intermédiation et commercialisation de brevets

Zusätzliche Information
Cette sous-classe comprend : - les activités de courtier en brevets et de service de marketing Cette sous-classe comprend également : - les services de gestion des droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises, etc.) - les activités des sociétés de gestion collective des droits - la gestion des droits de propriété intellectuelle (p.ex. les droits d’auteur et leurs recettes)
Cette sous-classe ne comprend pas : - la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, voir 77.40

gehört zu
74.91 Activités d'intermédiation et commercialisation de brevets

Inhalt
74.91001 Gestion de droits cinématographiques et audiovisuels d'oeuvres réalisées par des tiers