77.110 Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers

Zusätzliche Information
Cette sous-classe comprend : - la location et la location-bail de véhicules automobiles (dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3,5 tonnes) sans chauffeur, quelle que soit la durée de location ou le mode paiement (p.ex. un abonnement) : • voitures particulières, camping-cars, autres véhicules automobiles légers sans chauffeur - la location de voitures partagées Cette sous-classe comprend également : - la location et la location-bail de la voiture personnelle d’un individu sans chauffeur - la location et la location-bail de motocycles
Cette sous-classe ne comprend pas : - la location ou la location-bail de voitures ou de véhicules automobiles légers avec chauffeur, voir 49.33 - les activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de voitures ou de véhicules automobiles légers, voir 77.51

gehört zu
77.11 Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers

Inhalt
77.11001 Location à court terme de voitures particulières sans chauffeur 77.11002 Location à longue durée de voitures particulières sans chauffeur 77.11003 Location à court terme ou la location-bail de véhicules utilitaires légers (max 3,5 t) sans conducteur