84.24 Activités d’ordre public et de sécurité civile

Zusätzliche Information
Cette classe comprend : - l’administration et le fonctionnement des forces de police régulières et des forces auxiliaires soutenues par les pouvoirs publics ainsi que de la police des ports, de la police des frontières, des garde-côtes et des autres forces de police spécialisées, y compris l'application de la législation en matière de circulation routière, l’enregistrement des étrangers et la tenue des fichiers des personnes arrêtées - la fourniture à la population d’articles de première nécessité en cas de catastrophe survenant en temps de paix Cette classe comprend également : - les activités des associations de bénévoles qui assurent la protection de la sécurité publique Cette classe ne comprend pas : - les services des laboratoires de police, voir 71.20 - le recours à du personnel affecté à la sécurité pour des événements, concerts, foires et expositions, voir 80.01 - l’administration et la gestion des forces armées, voir 84.22

gehört zu
84.2 Services de prérogative publique

Inhalt
84.241 Police fédérale 84.242 Police locale 84.249 Autres activités d'ordre public et de sécurité civile