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Activity code 2025

32.124  Fabrication d'articles d'orfèvrerie

Supplementary information
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’articles d’orfèvrerie en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux sur des métaux communs, p.ex.:
• vaisselle plate et creuse, couverts, articles de toilette, garnitures de bureau, articles à usage religieux
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de plaqués ou doublés d'argent, d’or ou de platine sur métaux communs, sous formes brutes, voir 24.41
- la fabrication de statuettes et autres objets d'ornement en plaqués de métaux précieux, voir 25.99



Belongs to
32.12  Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie


Contains
32.12401 Fabrication d'art d'orfèvrerie en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux sur des métaux communs: vaisselle plate ou creuse, couverts, art de toilette, garnitures de bureau, etc

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