shadow
The English version of the Public Search application constitutes an unofficial English translation and is provided for information purposes only.
No legal rights can therefore be derived from this translation. For the official application, please consult the Dutch, French or German versions of the Public Search application.


Activity code 2025

35.2  Production de gaz et distribution de combustibles gazeux par conduites

Supplementary information
Ce groupe comprend la fabrication de gaz, le stockage et la distribution du gaz naturel ou synthétique aux utilisateurs au moyen d’un réseau de canalisations.

Ce groupe ne comprend pas :
- l’extraction de gaz naturel brut, voir 06.20
- les activités des courtiers ou des agents qui organisent la vente de combustibles gazeux via des systèmes de distribution de gaz exploités par d’autres, voir 35.4
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz par conduites, voir 49.50
- l’exploitation distincte de gazoducs, transportant du gaz généralement sur de longues distances et reliant les producteurs et les distributeurs du gaz ou différents centres urbains, voir 49.50



Belongs to
35  Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné


Contains
35.21 Production de gaz

35.22 Distribution de combustibles gazeux par conduites

35.23 Commerce de combustibles gazeux par conduites

35.24 Stockage de gaz dans le cadre de services d’approvisionnement en réseau

 Back
 list of sections