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Activity code 2008

35.230  Commerce de combustibles gazeux par conduites

Supplementary information
Cette sous-classe comprend:
- la vente au consommateur de gaz acheminé par des conduites
- les activités des agents ou des courtiers en gaz qui négocient la vente de gaz par l'entremise des systèmes de distribution de gaz exloités par d’autres
- les échanges de produits et de capacité de transfert pour les combustibles gazeux
Elle contient également:
- intermédiaire: vente de contrats d’énergie (électricité, gaz,…)
- les activités des courtiers ou des commissionnaires qui servent d'intermédiaires dans la vente de gaz
Cette sous-classe ne comprend pas:
- le commerce de gros de combustibles gazeux, voir 46.710
- le commerce de détail de combustibles gazeux, voir 47.781
- la vente directe de combustibles livrés chez le client, voir 47.990



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35.23  Commerce de combustibles gazeux par conduites


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