46.87 Commerce de gros de déchets et débris

Supplementary information
Cette classe comprend : - le commerce de gros de déchets et débris métalliques et non métalliques et de matériaux de récupération, y compris la collecte, le tri, la séparation, le démontage de biens usés (p.ex. les automobiles afin de récupérer des pièces réutilisables), le reconditionnement, le stockage et la livraison, mais sans transformation. De plus, les déchets achetés et vendus ont une valeur résiduelle Cette classe ne comprend pas : - l’enlèvement des déchets ménagers et industriels, voir 38.1 - le recyclage de déchets, de débris et d’autres articles sous la forme de matières premières secondaires si une transformation est requise (les matières premières secondaires résultantes sont propres à une utilisation directe dans un processus de fabrication industrielle et ne sont pas un produit fini), voir 38.21 - le démantèlement d’automobiles, d’ordinateurs, de télévisions et d’autres matériels inutilisables, ainsi que leurs parties, à des fins de récupération de matériaux, voir 38.21 - la démolition navale, voir 38.21 - le déchiquetage de véhicules par un procédé mécanique, voir 38.21 - le traitement des déchets pour élimination sans récupération, voir 38.3 - le commerce de détail de biens d’occasion, voir 47.79

Belongs to
46.8 Autre commerce de gros spécialisé

Contains
46.871 Commerce de gros d'épaves de véhicules automobiles et de pièces réutilisables 46.872 Commerce de gros de déchets de fer et d'acier et de déchets métalliques non ferreux 46.879 Commerce de gros de déchets et débris nca