shadow
The English version of the Public Search application constitutes an unofficial English translation and is provided for information purposes only.
No legal rights can therefore be derived from this translation. For the official application, please consult the Dutch, French or German versions of the Public Search application.


Activity code 2025

58.290  Édition d’autres logiciels

Supplementary information
Cette sous-classe comprend :
- l'édition d'autres logiciels, y compris :
• les systèmes d’exploitation
• les applications commerciales et autres (p.ex. la technologie des registres distribués (DLT), les logiciels de technologie financière)
• les logiciels de cybersécurité
• les logiciels de modélisation

Cette sous-classe comprend également:
- les activités de service d’intermédiation pour l'édition et le téléchargement de logiciels
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la reproduction de logiciels, voir 18.20
- le commerce de détail de logiciels non personnalisés sur supports physiques, voir 47.40
- l’édition de jeux électroniques, voir 58.21
- la fourniture en ligne de logiciels, non associée à l'édition, voir 60.39
- l’exploitation de sites de jeux en ligne ou de jeux électroniques, non associée à l'édition, voir 60.39
- le développement de logiciel, non associé à l'édition, voir 62.10
- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché particulier, pour compte de tiers, voir 62.10
- les services d’hébergement d’applications, voir 63.10
- l'utilisation de logiciels publiés pour la fourniture d'activités financières et d'assurance, voir la section L



Belongs to
58.29  Édition d’autres logiciels


 Back
 list of sections