shadow
The English version of the Public Search application constitutes an unofficial English translation and is provided for information purposes only.
No legal rights can therefore be derived from this translation. For the official application, please consult the Dutch, French or German versions of the Public Search application.


Activity code 2008

59.201  Production d'enregistrements sonores

Supplementary information
Cette sous-classe comprend:
- les activités liées à la production de matrices sonores, telles que cassettes, CD, à leur sortie, leur promotion et leur distribution auprès de grossistes, de détaillants ou directement du public. Ces activités peuvent ou non être intégrées à l’activité de production de matrices au sein d’une même unité. Si ce n’est pas le cas, l’unité réalisant ces activités doit obtenir les droits de reproduction et de diffusion avant de réaliser les matrices



Belongs to
59.20  Enregistrement sonore et édition musicale


 Back
 list of sections