Activity code 2025
64.99 Autres activités des services financiers, hors assurance et fonds de pension, nca
Supplementary information | ||
Cette classe ne comprend pas : - l'émission d'actifs cryptographiques non assortis d'un passif correspondant (non émis par une autorité monétaire), voir 63.10 - le crédit-bail, voir 64.91 - la titrisation de prêts, voir 64.92 - la gestion de portefeuilles et de contrats de marchandises pour le compte de tiers (courtage), voir 66.12 - l'échange de devises à titre onéreux (p.ex. les bureaux de change), voir 66.12 - le courtage de crypto-actifs assortis de passifs et considérés comme des titres, voir 66.12 - le courtage hypothécaire, voir 66.19 - la gestion des fonds d'investissement, voir 66.30 - le commerce, la location-bail et la location de biens immobiliers, voir division 68 - le recouvrement de factures sans rachat de créances, voir 82.91 - l’octroi de subventions par des organisations associatives, voir 94.99 |
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