Activity code 2025
84.220 Défense
| Supplementary information | ||
| Cette sous-classe comprend : - l’administration et la supervision des activités de défense nationale et des forces armées terrestres, navales, aériennes et spatiales, p.ex.: • les unités combattantes des forces terrestres, navales et aériennes • le génie, le transport, les transmissions, le renseignement, le matériel, le personnel et les autres forces et commandements non combattants • les forces de réserve et les forces auxiliaires de la défense • la logistique militaire (fourniture de matériel, d’ouvrages, d’approvisionnements, etc.) • les soins médicaux pour le personnel militaire en campagne - l’administration, le fonctionnement et le soutien des forces de défense civile - la préparation aux situations d’urgence et l’organisation d’exercices auxquels participent les institutions et les populations civiles - la gestion des politiques de R & D relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés | ||
| Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités de recherche et de développement scientifique, voir division 72 - la fourniture d’une aide militaire à des pays étrangers, voir 84.21 - les activités des tribunaux militaires, voir 84.23 - la fourniture d’articles de première nécessité aux populations en cas de catastrophe survenant en temps de paix, voir 84.24 - les activités d’enseignement des écoles, des instituts et des académies militaires, voir 85.40 - les activités des hôpitaux militaires, voir 86.10 |
| Belongs to | ||
| 84.22 Défense |
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