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Activity code 2025

87.99  Autres activités d'hébergement social nca

Supplementary information
Cette classe comprend les services de soins résidentiels et d’assistance dispensés aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, qui sont incapables de s’occuper d’elles-mêmes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome.

Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire, voir 84.30
- les activités des établissements de soins infirmiers, voir 87.10
- les activités de soins infirmiers résidentiels et les services de rééducation pour les personnes souffrant de ou diagnostiquées comme souffrant de maladie mentale, voir 87.20
- les activités de soins résidentiels pour les personnes diagnostiquées comme souffrant de déficience intellectuelle, voir 87.20
- les activités de soins en établissement résidentiel pour personnes âgées ou invalides, voir 87.30
- les activités de garderies d’enfants (de jour), voir 88.91
- les activités de services d’adoption, voir 88.99



Belongs to
87.9  Autres activités de soins en établissement résidentiel


Contains
87.991 Services d'aide à la jeunesse avec hébergement

87.992 Services sociaux généraux avec hébergement

87.999 Autres activités de soins résidentiels nca

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