D PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Supplementary information
Cette section comprend la production, le stockage, le contrôle, la distribution, le commerce et le courtage d’électricité ou de combustibles gazeux pour la fourniture d’énergie via un réseau permanent de câbles, canalisations et conduites. Elle comprend la fourniture d’énergie pour les sites industriels et les bâtiments résidentiels. Cette section comprend donc l’exploitation des compagnies de gaz et d’électricité. Cette section comprend également la fourniture de chauffage et de refroidissement (p.ex. de vapeur et d’air conditionné) via un réseau permanent. Cette section ne comprend pas : - l’extraction de gaz naturel brut, voir 06.20 - la fourniture d’eau et l'assainissement, voir les divisions 36, 37 - le transport de gaz par conduites, c-à-d pas par le réseau de distribution, voir 49.50

Belongs to
1 LIste des sections

Contains
35 Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné