65.300 Caisses de retraite

Explication
Cette sous-classe comprend: - les activités (encaissement de cotisations, placement de fonds, prestations des pensions) des institutions de prévoyance créées par l’employeur (privé ou public) afin de constituer une pension extralégale en faveur de ses travailleurs et qui fonctionnent selon un système de capitalisation - les activités des caisses de pensions créées en faveur de professions libérales et indépendantes auxquelles on peut s’affilier sur une base individuelle et volontaire pour constituer une pension extralégale
Elle contient également: - organisme de financement des retraites
Cette sous-classe ne comprend pas: - les fonds communs de placement, y compris l’épargne-pension, voir 64.300 - les activités en rapport avec l’épargne-pension (l’assurance-épargne) sous forme d’un contrat d’assurance vie, voir 65.11 - la gestion des caisses de retraite, voir 66.300 - les régimes non contributifs dont les fonds proviennent en grande partie de sources publiques, voir 84.12 - les régimes de sécurité sociale obligatoire en matière de pensions, voir 84.30

Appartient à
65.30 Caisses de retraite

contient
65.30001 Activités (encaiss. de cotisations, placem. de fonds, prestat. des pensions) des institutions de prévoyance créées par l'employeur (privé ou public) afin de constituer une pension extra-légale 65.30002 Activités des caisses de pensions créées en faveur de professions libérales et indépend. auxquelles on peut s'affilier sur une base individ. et volontaire pour constituer une pension extra-légale