shadow
The English version of the Public Search application constitutes an unofficial English translation and is provided for information purposes only.
No legal rights can therefore be derived from this translation. For the official application, please consult the Dutch, French or German versions of the Public Search application.


Activity code 2025

30.200  Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant

Supplementary information
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de locomotives et de locotracteurs électriques, diesel, à vapeur ou autres
- la fabrication d’automotrices ou d’autorails
- la fabrication de véhicules d'entretien et de service des voies ferrées
- la fabrication de véhicules pour voies ferrées ou similaires dépourvus d'organes moteurs, p.ex. :
• voitures pour voyageurs, wagons pour le transport de marchandises, wagons-citernes, wagons à déchargement automatique, wagons-ateliers, wagons-grues, tenders
- la fabrication de parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires, p.ex.:
• bogies, essieux et roues, freins et leurs parties, crochets et autres systèmes d’attelage, tampons de choc et leurs parties, amortisseurs, châssis de wagons et de locomotives, caisses, soufflets

Cette sous-classe comprend également :
- la fabrication de locomotives utilisées dans les mines et de wagonnets miniers
- la fabrication d’appareils mécaniques et électromécaniques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande (p.ex. pour voies ferrées, voies fluviales, voies routières, installations portuaires et aéroports)
- la fabrication de sièges de wagons
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de rails non assemblés, voir 24.10
- la construction d’équipements de voies ferrées assemblés, voir 25.99
- la fabrication de moteurs électriques, pas pour véhicules automobiles, voir 27.11
- la fabrication d’appareils électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées, voir 27.90
- la fabrication de moteurs et turbines, sauf les moteurs de véhicules automobiles, d’aéronefs et de motocycles, voir 28.11
- la fabrication de moteurs pour véhicules ferroviaires, voir 28.11



Belongs to
30.20  Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant


Contains
30.20001 Fabrication d'appareils mécaniques et électromécaniques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies: ferrées, routières, fluviales, installations portuaires, etc

 Back
 list of sections