Activity code 2025
30.310 Construction d’aéronefs et d’engins spatiaux civils et machines connexes
| Supplementary information | ||
| Cette sous-classe comprend : - la construction d’avions conçus pour le transport de marchandises ou de passagers, y compris pour les loisirs et le sport - la construction d’hélicoptères - la construction de planeurs et d’ailes delta - la construction de dirigeables et de ballons à air chaud - la fabrication de parties et accessoires des appareils relevant de cette sous-classe : • grands assemblages (tels que fuselages, ailes, portes, empennages, gouvernes, trains d’atterrissage, réservoirs à combustibles, nacelles) • hélices, rotors et pales de rotors pour hélicoptères • moteurs d’aéronefs civils • turboréacteurs et turbopropulseurs, des types généralement utilisés pour des aéronefs civils • parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à combustion interne à pistons pour aéronefs civils - la fabrication d’appareils au sol d’entraînement au vol - la fabrication de missiles à des fins spatiales et civiles - la construction de véhicules spatiaux et de leurs véhicules lanceurs, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales, de navettes spatiales - la construction de véhicules aériens civils sans pilote (drones) Cette sous-classe comprend également : - la révision et la conversion des aéronefs civils et de leurs moteurs - la fabrication de sièges d’avions civils | ||
| Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de parachutes, voir 13.96 - la fabrication de missiles utilisés à des fins militaires, voir 25.30 - la fabrication de matériel de télécommunications pour satellites, voir 26.30 - la fabrication d’instruments pour l’aviation et l’aéronautique, voir 26.51 - la fabrication de systèmes d’assistance à la navigation aérienne, voir 26.51 - la fabrication d’appareils d’éclairage pour avions, voir 27.40 - la fabrication de moteurs de pistons, de segments de piston et de carburateurs pas destinés à des automobiles ou des motocycles, voir 28.11 - la fabrication d’appareils et de dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, de catapultes destinées à équiper des porte-avions et de matériel similaire, voir 28.99 - la fabrication de parties de systèmes d’allumage et d’autres parties électriques des moteurs à combustion interne, voir 29.31 - la construction aéronautique et spatiale militaire, voir 30.32 - la fabrication de drones utilisés à des fins militaires, voir 30.32 - la fabrication de drones en tant que jouets, voir 32.40 - la réparation et l’entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux civils, voir 33.16 |
| Belongs to | ||
| 30.31 Construction d’aéronefs et d’engins spatiaux civils et machines connexes |
| Contains | ||
| 30.31001 Construction d'hélicoptères 30.31002 Construction d'avions dits ULM 30.31003 Fabrication et assemblage de parties et accessoires de véhicules aériens: fuselages, ailes, portes, empennages, gouvernes, trains d'atterrissage, réservoirs à combustibles, nacelles, etc 30.31004 Fabrication et assemblage de parties et accessoires de véhicules aériens : moteurs des types généralement utilisés pour la propulsion des véhic aériens et parties de turboréacteurs et -propulseurs |
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