64.220 Activités de conduit de financement

Supplementary information
Cette sous-classe comprend les activités des conduits de financement, en d’autres termes, des entités créées par un groupe financier ou non financier pour lever ou emprunter des fonds (souvent sur le marché libre) et remettre ces fonds à leur entité mère ou à une autre entité au sein du groupe. Cette sous-classe comprend également : - les activités d’institutions financières captives impliquées dans les prêts intragroupes - les sociétés fictives qui collectent des fonds et les remettent à leur entité mère, c'est-à-dire les entités détenues (directement ou indirectement) par une entité non résidente, dont une grande partie du bilan est constituée de créances et d'engagements envers des entités non résidentes, et qui ont peu ou pas d'employés et peu ou pas de présence physique dans la juridiction où elles ont été constituées.
Cette sous-classe ne comprend pas : - les services de gestion de fonds publics et de la dette publique, voir 84.11

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64.22 Activités de conduit de financement