Activity code 2025
68.12 Promotion immobilière
| Supplementary information | ||
| Cette classe comprend : - les activités de promotion immobilière pour la construction d’immeubles résidentiels et non résidentiels ou d'ouvrages de génie civil en réunissant les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente - la subdivision et l'amélioration d'un terrain possédé en propre en vue d'une vente ultérieure Cette classe comprend également : - le réaménagement de projets de construction d'immeubles résidentiels et non résidentiels possédés en propre ou de travaux de génie civil visant à réaliser les projets de construction en vue d'une vente ultérieure Cette classe ne comprend pas : - la construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, voir division 41 - l'aménagement ou la rénovation complète de bâtiments existants, résidentiels ou non résidentiels, impliquant plusieurs activités de construction spécialisées, voir division 41 - les activités de peinture et de vitrerie dans le cadre de l'entretien, voir 43.34 - les activités de construction liées à l'amélioration du terrain, voir section F - le développement de projets de construction pour l'exploitation propre, c'est-à-dire pour la location de l'espace dans ces bâtiments, voir 68.20 - les activités d’architecture et d’ingénierie, voir 71.1 - la prestation de services d’architecture ou d'ingénierie pour des projets de construction, voir 71.1 |
| Belongs to | ||
| 68.1 Activités immobilières avec biens propres et promotion de projets immobiliers |
| Contains | ||
| 68.121 Promotion immobilière résidentielle 68.122 Promotion immobilière non résidentielle |
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