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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0400.966.623
Statut:Arrêté
Depuis le 17 septembre 2020
Situation juridique: Clôture de faillite
Depuis le 17 septembre 2020
Date de début:30 novembre 1965
Dénomination:Gebroeders Patteet
Dénomination en néerlandais, depuis le 30 novembre 1965
Adresse du siège: Leuvensesteenweg 271
3390 Tielt-Winge
Depuis le 1 février 2010
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 30 novembre 1965
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant (2) De Roover ,  Gino  Depuis le 19 janvier 2007
Curateur (désignation par tribunaux) Mommaerts ,  Johan  Depuis le 31 janvier 2019
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 1971
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  46.610  -  Commerce de gros de matériel agricole
Depuis le 29 novembre 2017
TVA 2008  01.130  -  Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  28.300  -  Fabrication de machines agricoles et forestières
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  33.120  -  Réparation de machines
Depuis le 29 novembre 2017
TVA 2008  46.140  -  Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
Depuis le 29 novembre 2017
TVA 2008  77.291  -  Location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage
Depuis le 29 novembre 2017
TVA 2008  77.310  -  Location et location-bail de machines et d'équipements agricoles
Depuis le 29 novembre 2017
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, du 1 janvier 2020 au Administrateur , être lue comme étant « 17 septembre 2020 ».

(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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