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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0406.618.654
(Ce numéro d'entreprise remplace 0414.601.160 clôturée depuis le 12/05/2016)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 13 juin 1969
Date de début:13 juin 1969
Dénomination:Saint-Michel
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 13 juin 1969
Adresse du siège: Rue Albin Body 55
4900 Spa
Depuis le 1 octobre 1990
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 13 juin 1969
Nombre d'unités d'établissement (UE): 4  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 9 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1975
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 avril 1983
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  88.995  -  Activités des entreprises de travail adapté
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  47.781  -  Commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l'exclusion des carburants automobiles
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  87.201 -  Activités de soins résidentiels pour mineurs avec un handicap mental
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0414.601.160 clôturée depuis le 12/05/2016
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0406.618.654 0414.601.160

Publications des comptes annuels à la BNB
0406.618.654

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0406.618.654 0414.601.160

Répertoire des employeurs
0406.618.654

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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