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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0407.963.786
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 12 juin 1911
Date de début:12 juin 1911
Dénomination:FEDERALE Assurance, Caisse Commune d'Assurance contre les Accidents du Travail
Dénomination en français, depuis le 24 mars 2011
FEDERALE Verzekering, Gemeenschappelijke Kas voor Verzekering tegen Arbeidsongevallen
Dénomination en néerlandais, depuis le 24 mars 2011
FEDERALE Versicherung, Gemeinsame Versicherungskasse gegen Arbeitsunfälle
Dénomination en allemand, depuis le 24 mars 2011
Abréviation: FEDERALE Assurance
Dénomination en français, depuis le 24 mars 2011
FEDERALE Verzekering
Dénomination en néerlandais, depuis le 24 mars 2011
FEDERALE Versicherung
Dénomination en allemand, depuis le 24 mars 2011
Adresse du siège: Rue de l'Etuve 12
1000 Bruxelles
Depuis le 12 juin 1911
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association d'assurances mutuelles / Caisse commune d'assurances de droit privé
Depuis le 12 juin 1911
Nombre d'unités d'établissement (UE): 6  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 16 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1945
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 1996
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.301  -  Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles
Depuis le 9 avril 2016
TVA 2008  65.121  -  Opérations directes d'assurance non-vie
Depuis le 9 avril 2016
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.309 -  Autres organismes de sécurité sociale
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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