Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0407.963.786 | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 12 juin 1911 | ||
Date de début: | 12 juin 1911 | ||
Dénomination: | FEDERALE Assurance, Caisse Commune d'Assurance contre les Accidents du Travail Dénomination en français, depuis le 24 mars 2011 FEDERALE Verzekering, Gemeenschappelijke Kas voor Verzekering tegen Arbeidsongevallen Dénomination en néerlandais, depuis le 24 mars 2011 FEDERALE Versicherung, Gemeinsame Versicherungskasse gegen Arbeitsunfälle Dénomination en allemand, depuis le 24 mars 2011 | ||
Abréviation: |
FEDERALE Assurance Dénomination en français, depuis le 24 mars 2011 FEDERALE Verzekering Dénomination en néerlandais, depuis le 24 mars 2011 FEDERALE Versicherung Dénomination en allemand, depuis le 24 mars 2011 | ||
Adresse du siège: |
Rue de l'Etuve 12
1000 Bruxelles Depuis le 12 juin 1911 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Association d'assurances mutuelles / Caisse commune d'assurances de droit privé
Depuis le 12 juin 1911 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 6
Liste UE - Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Il y a 16 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 1945 | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 janvier 1996 | |||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(1) | |||
TVA 2008
84.301 -
Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles Depuis le 9 avril 2016 | |||
TVA 2008
65.121 -
Opérations directes d'assurance non-vie Depuis le 9 avril 2016 | |||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1) | |||
ONSS2008
84.309 -
Autres organismes de sécurité sociale Depuis le 1 janvier 2008 | |||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
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