Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.
Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0428.989.131 | ||
Statut: | Arrêté Depuis le 17 mai 2021 | ||
Situation juridique: | Fusion par absorption Depuis le 17 mai 2021 | ||
Date de début: | 15 mai 1986 | ||
Dénomination: | François & Partners Dénomination en néerlandais, depuis le 25 novembre 2013 | ||
Adresse du siège: |
Parklaan 103
9300 Aalst Depuis le 17 novembre 2016 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Société privée à responsabilité limitée
(1) Depuis le 15 mai 1986 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Représentant permanent | François , Frank (0839.834.314) | Depuis le 27 septembre 2013 | |
Gérant (2) | 0839.834.314 | Depuis le 27 septembre 2013 | |
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Employeur ONSS Depuis le 5 juillet 2010 | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 septembre 1986 | |||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(3) | |||
TVA 2008
66.220 -
Activités des agents et courtiers d'assurances Depuis le 25 juin 2010 | |||
TVA 2008
66.290 -
Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite Depuis le 25 juin 2010 | |||
TVA 2008
68.311 -
Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers Depuis le 25 juin 2010 | |||
TVA 2008
82.990 -
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. Depuis le 25 juin 2010 | |||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(3) | |||
ONSS2008
66.220 -
Activités des agents et courtiers d'assurances Depuis le 5 juillet 2010 |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mars | ||
Date de fin de l'année comptable | 30 septembre | ||
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Liens entre entités | |||
Cette entité
est absorbée par
0839.834.314 (Francois en Partners Verzekeringen)
depuis le 17 mai 2021 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».
(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, du 1 janvier 2020 au 17 mai 2021 , être lue comme étant « Administrateur ».
(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
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