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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0439.992.097
Statut:Arrêté
Depuis le 17 décembre 2020
Situation juridique: Clôture de faillite
Depuis le 17 décembre 2020
Date de début:13 février 1990
Dénomination:DEMO-BAT
Dénomination en français, depuis le 30 septembre 2016
Adresse du siège: Rue du Chemin de fer (C.) 342   Boîte 1/2
7033 Mons
Depuis le 31 mars 2019

Adresse radiée depuis le 9 septembre 2019(1)
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (2)
Depuis le 29 mars 1993
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant (3) Dubru ,  Antoine  Depuis le 1 avril 2019
Curateur (désignation par tribunaux) Vausort ,  Isabelle  Depuis le 28 juin 2019
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juin 1990
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Compétence prof. plafonnage, cimentage ou pose de chapes
Depuis le 16 juin 2016
Compétence professionnelle activités du gros-oeuvre
Depuis le 16 juin 2016
Compétence professionnelle activités d'entrepreneur général
Depuis le 16 juin 2016
Connaissances de gestion de base
Depuis le 16 juin 2016
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(4)

TVA 2008  43.221  -  Travaux de plomberie
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  16.230  -  Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  43.390  -  Autres travaux de finition
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  45.201  -  Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)La radiation d'une adresse indique que l'entité, l'unité d'établissement ou la succursale ne se trouve plus à l'adresse inscrite.

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(3)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, du 1 janvier 2020 au 17 décembre 2020 , être lue comme étant « Administrateur ».

(4)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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