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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0443.348.792
Statut:Arrêté
Depuis le 31 mai 2022
Situation juridique: Fusion par absorption
Depuis le 31 mai 2022
Date de début:1 juin 1990
Dénomination:Maison occupationnelle La Pommeraie
Dénomination en français, depuis le 30 mai 2011
Abréviation: La pommeraie
Dénomination en français, depuis le 30 mai 2013
Adresse du siège: Rue Neuve (ESA) 15
7972 Beloeil
Depuis le 1 octobre 1990
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 1 juin 1990
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 8 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 26 septembre 1990
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  88.992 -  Activités des centres de jour pour adultes avec un handicap mental, y compris les services ambulatoires
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

0422.260.202 (Foyer La Pommeraie)   est absorbée par cette entité  depuis le 31 décembre 2011
0422.700.264 (CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LA POMMERAIE)   est absorbée par cette entité  depuis le 31 décembre 2011
Cette entité  est absorbée par   0409.808.469 (Home la Pommeraie)   depuis le 31 mai 2022
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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