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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0459.354.584
Statut:Arrêté
Depuis le 29 décembre 2022
Situation juridique: Clôture de liquidation
Depuis le 29 décembre 2022
Date de début:6 décembre 1996
Dénomination:TRANSPORTS BERNARD CARTON
Dénomination en français, depuis le 28 novembre 1996
Adresse du siège: Rue des Genêts 48
5360 Hamois
Depuis le 28 novembre 1996
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 28 novembre 1996
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant (2) Arnould ,  Raphaël  Depuis le 2 novembre 2015
Gérant (2) Carton ,  Charlotte  Depuis le 1 juin 2013
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 1997
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Connaissances de gestion de base
Depuis le 3 septembre 2013
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  49.410  -  Transports routiers de fret, sauf services de déménagement
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  47.299  -  Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé n.c.a.
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  47.990  -  Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Données financières

Assemblée générale avril
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, du 1 janvier 2020 au Administrateur , être lue comme étant « 29 décembre 2022 ».

(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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