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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0762.950.530
(Ce numéro d'entreprise remplace 0505.815.210 clôturée depuis le 14/04/2025)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 septembre 2017
Date de début:1 décembre 2014
Dénomination:SNCF SA
Dénomination en français, depuis le 1 décembre 2014
Adresse du siège: Place aux Etoiles 2
93200 Saint-Denis
France
Depuis le 17 décembre 2021
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Entité étrangère
Depuis le 1 décembre 2014
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Castex ,  Jean  Depuis le 22 mars 2026
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Dispense non pme
Depuis le 1 novembre 2021
Dispense
Depuis le 1 novembre 2021
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 novembre 2021
Assujettie à l'impôt des non-résidents
Depuis le 1 janvier 2021
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2021
Membre d'un organe d'administration
Depuis le 1 septembre 2017
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2025(1)

ONSS2025  49.110  -  Transport ferroviaire lourd de voyageurs
Depuis le 1 janvier 2025
 
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0505.815.210 clôturée depuis le 14/04/2025
 
 

Liens externes

HealthPro - Registre des professionnels actifs dans les soins de santé

Publications au Moniteur belge
0762.950.530 0505.815.210

Publications des comptes annuels à la BNB
0762.950.530

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0762.950.530 0505.815.210

Répertoire des employeurs
0762.950.530

Check obligation de retenue
0762.950.530 0505.815.210

Registre Central des interdictions de gérer - s'identifier

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".

(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".


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