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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0807.802.934
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 novembre 2008
Date de début:1 novembre 2008
Dénomination:ASS BERNES Jean-Luc et Jean-Paul et HUET Fabienne
Dénomination en français, depuis le 1 novembre 2008
Adresse du siège: Noville 129
6600 Bastogne
Depuis le 1 novembre 2008
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société ou association sans personnalité juridique
Depuis le 1 novembre 2008
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Fondateur d'une entité sans personnalité juridique Bernes ,  Jean-Paul  Depuis le 1 novembre 2008
Fondateur d'une entité sans personnalité juridique Huet ,  Fabienne  Depuis le 1 novembre 2008
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 16 novembre 2019
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 novembre 2008
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  01.500  -  Culture et élevage associés
Depuis le 1 novembre 2008
TVA 2008  77.400  -  Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises au droit d'auteur
Depuis le 25 avril 2009
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  01.500 -  Culture et élevage associés
Depuis le 16 novembre 2019
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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