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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0820.756.986
Statut:Arrêté
Depuis le 15 juin 2022
Situation juridique: Fusion par absorption
Depuis le 15 juin 2022
Date de début:16 novembre 2009
Dénomination:Ateliers d'Art J.M. Pirotte
Dénomination en français, depuis le 16 novembre 2009
Adresse du siège: Rue les Oies 32
4052 Chaudfontaine
Depuis le 16 novembre 2009
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 16 novembre 2009
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant (2) Genart ,  Claudine  Depuis le 16 novembre 2009
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Connaissances de gestion de base
Depuis le 2 décembre 2009
 
Menuiserie (placement/réparation) et vitrerie
Depuis le 2 décembre 2009
 
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 décembre 2009
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 décembre 2009
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Artisan
Depuis le 6 septembre 2016
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  23.110  -  Fabrication de verre plat
Depuis le 1 décembre 2009
TVA 2008  43.343  -  Vitrerie
Depuis le 1 décembre 2009
TVA 2008  90.031  -  Création artistique, sauf activités de soutien
Depuis le 1 décembre 2009
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(3)

ONSS2008  23.190 -  Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
Depuis le 1 décembre 2009
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Cette entité  est absorbée par   0458.410.617 (Ateliers d'Art JM. PIROTTE)   depuis le 15 juin 2022
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, du 1 janvier 2020 au 15 juin 2022 , être lue comme étant « Administrateur ».

(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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