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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0850.210.839
(Ce numéro d'entreprise remplace 0933.721.802 clôturée depuis le 28/06/2012)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1974
Date de début:1 janvier 1974
Dénomination:ORGANISATION DES ETATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (OEACP)
Dénomination en français, depuis le 9 septembre 2020
Adresse du siège: Avenue des Communautés 110
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Depuis le 16 septembre 2025
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Organisme public étranger ou international
Depuis le 1 janvier 1974
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Mandataire général Saleh Batraki ,  Natal  Depuis le 10 mars 2025
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1974
Assujettie à l'impôt des non-résidents
Depuis le 1 janvier 2016
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2025(1)

ONSS2025  99.000  -  Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Depuis le 1 janvier 2025
 
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0933.721.802 clôturée depuis le 28/06/2012
 
 

Liens externes

HealthPro - Registre des professionnels actifs dans les soins de santé

Publications au Moniteur belge
0850.210.839 0933.721.802

Publications des comptes annuels à la BNB
0850.210.839

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0850.210.839 0933.721.802

Répertoire des employeurs
0850.210.839

Check obligation de retenue
0850.210.839 0933.721.802

Registre Central des interdictions de gérer - s'identifier

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".

(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".


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