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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0207.472.904
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 12 avril 1945
Date de début:12 avril 1945
Dénomination:Gemeente Kinrooi
Dénomination en néerlandais, depuis le 12 avril 1945
Adresse du siège: Breeërsteenweg (Kes) 146
3640 Kinrooi
Depuis le 1 novembre 1990
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Ville / commune
Depuis le 12 avril 1945
Nombre d'unités d'établissement (UE): 16  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Bourgmestre Rutten ,  Wilhelmus  Depuis le 12 juin 2022
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juillet 2011
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 12 avril 1945
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.114  -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 juillet 2011
TVA 2008  93.110  -  Gestion d'installations sportives
Depuis le 1 juillet 2011
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.114 -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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