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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0207.504.576
(Ce numéro d'entreprise remplace 0878.137.139 clôturée depuis le 21/12/2010)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1968
Date de début:1 janvier 1968
Dénomination:Gemeentebestuur Rijkevorsel
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 janvier 1968
Adresse du siège: Molenstraat 5
2310 Rijkevorsel
Depuis le 1 janvier 1987
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Ville / commune
Depuis le 1 janvier 1968
Nombre d'unités d'établissement (UE): 9  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Bourgmestre Cuylaerts ,  Dorien  Depuis le 1 janvier 2013
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2011
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1968
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  37.000  -  Collecte et traitement des eaux usées
Depuis le 1 janvier 2011
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.114  -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2025(1)

ONSS2025  84.114  -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)
Depuis le 1 janvier 2025
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0878.137.139 clôturée depuis le 21/12/2010
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0207.504.576 0878.137.139

Publications des comptes annuels à la BNB
0207.504.576

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0207.504.576 0878.137.139

Répertoire des employeurs
0207.504.576

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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