shadow
 

Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0207.691.351
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1971
Date de début:1 janvier 1971
Dénomination:Gemeente Maasmechelen
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 janvier 1971
Adresse du siège: Heirstraat(E) 239
3630 Maasmechelen
Depuis le 1 janvier 2005
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Ville / commune
Depuis le 1 janvier 2005
Nombre d'unités d'établissement (UE): 19  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Secrétaire (Région flamande) Bervaes ,  Sabine  Depuis le 5 juin 2018
Bourgmestre Terwingen ,  Raf  Depuis le 1 janvier 2013
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 décembre 1993
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1971
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.111  -  Administration publique fédérale
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  35.130  -  Distribution d'électricité
Depuis le 23 avril 2012
TVA 2008  56.301  -  Cafés et bars
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  68.203  -  Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.114 -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2025(1)

ONSS2025  84.114  -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)
Depuis le 1 janvier 2025
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

0450.089.797 (Lokaal Integratiecentrum Maasmechelen)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 23 juin 1999
Cette entité  a une relation inconnue avec   0450.089.797 (Lokaal Integratiecentrum Maasmechelen)   depuis le 23 juin 1999
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


Vers le haut de la page   Retour