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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0240.682.833
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 12 janvier 1989
Date de début:12 janvier 1989
Dénomination:Commission communautaire commune
Dénomination en français, depuis le 12 janvier 1989
Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie
Dénomination en néerlandais, depuis le 12 janvier 1989
Gemeinsame Gemeinschaftskommission
Dénomination en allemand, depuis le 12 janvier 1989
Abréviation: Cocom
Dénomination en français, depuis le 12 janvier 1989
GGC
Dénomination en néerlandais, depuis le 12 janvier 1989
Cocom/GGC
Dénomination en allemand, depuis le 12 janvier 1989
Adresse du siège: Rue Belliard 71   Boîte 1
1040 Etterbeek
Depuis le 16 octobre 2019
Numéro de téléphone:
02 549 62 11 Depuis le 12 janvier 1989(1)
Numéro de fax:
02 549 62 12 Depuis le 12 janvier 1989(1)
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: État, Province, Région, Communauté
Depuis le 12 janvier 1989
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Président Noël ,  Nathalie  Depuis le 1 mai 2021
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 février 1990
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 mai 2017
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 12 janvier 1989
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  84.112  -  Administration publique communautaire et régionale
Depuis le 19 avril 2017
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  84.112 -  Administration publique communautaire et régionale
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

0417.167.603 (CENTRE DE DOCUMENTATION ET DE COORDINATION SOCIALES - CENTRUM VOOR MAATSCHAPPELIJKE DOCUMENTATIE EN COORDINATIE)   est absorbée par cette entité  depuis le 31 décembre 2022
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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