Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0240.682.833 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 12 janvier 1989 | |||||
Date de début: | 12 janvier 1989 | |||||
Dénomination: | Commission communautaire commune Dénomination en français, depuis le 12 janvier 1989 Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie Dénomination en néerlandais, depuis le 12 janvier 1989 Gemeinsame Gemeinschaftskommission Dénomination en allemand, depuis le 12 janvier 1989 | |||||
Abréviation: |
Cocom Dénomination en français, depuis le 12 janvier 1989 GGC Dénomination en néerlandais, depuis le 12 janvier 1989 Cocom/GGC Dénomination en allemand, depuis le 12 janvier 1989 | |||||
Adresse du siège: |
Rue Belliard 71
Boîte 1
1040 Etterbeek Depuis le 16 octobre 2019 | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: |
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E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
État, Province, Région, Communauté
Depuis le 12 janvier 1989 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Président | Noël , Nathalie | Depuis le 1 mai 2021 | ||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Qualités | ||||||
Employeur ONSS Depuis le 1 février 1990 | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 mai 2017 | ||||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 12 janvier 1989 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(2) | ||||||
TVA 2008
84.112 -
Administration publique communautaire et régionale Depuis le 19 avril 2017 | ||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2) | ||||||
ONSS2008
84.112 -
Administration publique communautaire et régionale Depuis le 1 janvier 2008 | ||||||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
0417.167.603 (CENTRE DE DOCUMENTATION ET DE COORDINATION SOCIALES - CENTRUM VOOR MAATSCHAPPELIJKE DOCUMENTATIE EN COORDINATIE)
est absorbée par cette entité
depuis le 31 décembre 2022 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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