Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0254.487.220 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 15 avril 1994 | |||||
Date de début: | 15 avril 1994 | |||||
Dénomination: | Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire Dénomination en français, depuis le 15 avril 1994 Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle Dénomination en néerlandais, depuis le 15 avril 1994 Föderale Nuklearkontrollbehörde Dénomination en allemand, depuis le 15 avril 1994 | |||||
Abréviation: |
AFCN Dénomination en français, depuis le 15 avril 1994 FANC Dénomination en néerlandais, depuis le 15 avril 1994 | |||||
Adresse du siège: |
Rue du Marquis 1
1000 Bruxelles Depuis le 1 janvier 2022 | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: |
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E-mail: |
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Adresse web: |
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Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Etablissement public
Depuis le 28 janvier 2015 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Mandataire général | Absil , Pascale | Depuis le 1 mai 2024 | ||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Qualités | ||||||
Employeur ONSS Depuis le 1 décembre 1998 | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 février 2012 | ||||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 15 avril 1994 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2025(2) | ||||||
TVA 2025
84.249
-
Autres activités d'ordre public et de sécurité civile Depuis le 1 janvier 2025 | ||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2025(2) | ||||||
ONSS2025
71.209
-
Autres activités de contrôle et analyses techniques Depuis le 1 janvier 2025 | ||||||
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008. | ||||||
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".
(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".
(4)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité.
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