Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0267.311.610 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 22 décembre 1998 | |||||
Date de début: | 22 décembre 1998 | |||||
Dénomination: | Conseil supérieur de la Justice Dénomination en français, depuis le 22 décembre 1998 Hoge Raad voor de Justitie Dénomination en néerlandais, depuis le 22 décembre 1998 Hoher Justizrat Dénomination en allemand, depuis le 22 décembre 1998 | |||||
Adresse du siège: |
Rue de la Croix de Fer 67
Boîte 1
1000 Bruxelles Depuis le 5 août 2013 | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: |
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E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Autre forme légale
Depuis le 22 décembre 1998 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Qualités | ||||||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 2005 | ||||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 22 décembre 1998 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2) | ||||||
ONSS2008
84.239 -
Autres activités relatives à la justice Depuis le 1 janvier 2008 | ||||||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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