Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.
Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0401.275.538 | ||
Statut: | Arrêté Depuis le 24 septembre 2024 | ||
Situation juridique: | Clôture de faillite Depuis le 24 septembre 2024 | ||
Date de début: | 30 juillet 1968 | ||
Dénomination: | ROUSSEL INTERNATIONAL BELGIUM Dénomination en français, depuis le 18 juillet 2013 | ||
Adresse du siège: |
Rue de l'Echauffourée 12
7700 Mouscron Depuis le 1 janvier 2019(1) | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Société privée à responsabilité limitée
(2) Depuis le 30 juillet 1968 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Gérant (3) | Roussel , Jean-François | Depuis le 12 octobre 1990 | |
Gérant (3) | Roussel , Jérôme | Depuis le 4 novembre 2010 | |
Curateur (désignation par tribunaux) | Opsomer , Thierry | Depuis le 28 juin 2022 | |
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Connaissances de gestion de base Depuis le 28 juillet 2014 | |||
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Qualités | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 janvier 1971 | |||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | |||
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Autorisations | |||
Connaissances de gestion de base Depuis le 28 juillet 2014 | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(4) | |||
TVA 2008
52.290 -
Autres services auxiliaires des transports Depuis le 1 janvier 2008 |
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Données financières | |||
Assemblée générale | octobre | ||
Date de fin de l'année comptable | 30 juin | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) |
(1) La modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modification d'un code utilisé dans les données de l'adresse.
(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».
(3)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, du 1 janvier 2020 au Administrateur , être lue comme étant « 24 septembre 2024 ».
(4)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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