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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0405.882.444
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 3 avril 1950
Date de début:3 avril 1950
Dénomination:Le Logis Montagnard
Dénomination en français, depuis le 3 avril 1950
Adresse du siège: Rue de Marchienne 13
6110 Montigny-le-Tilleul
Depuis le 28 juin 1986
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
officiel.sl-LM@logismontagnard.beDepuis le 7 mai 2024
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société à responsabilité limitée
Depuis le 21 novembre 2023
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 14 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 avril 1964
Assujettie à la TVA
Depuis le 28 mai 1996
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 3 avril 1950
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  41.201  -  Construction générale de bâtiments résidentiels
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  68.202  -  Location et exploitation de logements sociaux
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  68.201  -  Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  68.203  -  Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  68.202 -  Location et exploitation de logements sociaux
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, du 1 janvier 2020 au 20 novembre 2023 , être lue comme étant « Administrateur ».

(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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