Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.
Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0406.675.567 | ||
Statut: | Arrêté Depuis le 24 septembre 2009 | ||
Situation juridique: | Fusion par absorption Depuis le 24 septembre 2009 | ||
Date de début: | 11 mars 1926 | ||
Dénomination: | FEDERATION NATIONALE DES PATROS Dénomination en français, depuis le 1 septembre 1966 | ||
Abréviation: |
0120 01091966 004647 F.N.P. Dénomination en français, depuis le 1 septembre 1966 | ||
Adresse du siège: |
Rue de l'Hôpital 17
6060 Charleroi Depuis le 1 janvier 1977 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Association sans but lucratif
Depuis le 11 mars 1926 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 2
Liste UE - Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Il y a 8 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Employeur ONSS Depuis le 1 octobre 1947 | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 janvier 1971 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(1) | |||
TVA 2008
47.620 -
Commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé Depuis le 1 janvier 2008 | |||
TVA 2008
47.792 -
Commerce de détail de vêtements d'occasion en magasin Depuis le 1 janvier 2008 | |||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1) | |||
ONSS2008
94.991 -
Associations de jeunesse Depuis le 1 janvier 2008 |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Cette entité
est absorbée par
0416.972.613 (Fédération Nationale des Patros)
depuis le 24 septembre 2009 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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