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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0406.675.567
Statut:Arrêté
Depuis le 24 septembre 2009
Situation juridique: Fusion par absorption
Depuis le 24 septembre 2009
Date de début:11 mars 1926
Dénomination:FEDERATION NATIONALE DES PATROS
Dénomination en français, depuis le 1 septembre 1966
Abréviation: 0120 01091966 004647 F.N.P.
Dénomination en français, depuis le 1 septembre 1966
Adresse du siège: Rue de l'Hôpital 17
6060 Charleroi
Depuis le 1 janvier 1977
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 11 mars 1926
Nombre d'unités d'établissement (UE): 2  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 8 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 octobre 1947
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 1971
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  47.620  -  Commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  47.792  -  Commerce de détail de vêtements d'occasion en magasin
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  94.991 -  Associations de jeunesse
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Cette entité  est absorbée par   0416.972.613 (Fédération Nationale des Patros)   depuis le 24 septembre 2009
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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