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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0409.424.330
Statut:Arrêté
Depuis le 21 novembre 2013
Situation juridique: Fusion par absorption
Depuis le 21 novembre 2013
Date de début:12 octobre 1967
Dénomination:HDP Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants - HDP Sociaal Verzekeringsfonds voor Zelfstandigen
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 1 novembre 1999
Adresse du siège: Rue Royale 196
1000 Bruxelles
Depuis le 22 juin 2010
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 12 octobre 1967
Nombre d'unités d'établissement (UE): 7  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 16 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1968
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 novembre 2011
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.309  -  Autres organismes de sécurité sociale
Depuis le 1 novembre 2011
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.309 -  Autres organismes de sécurité sociale
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Cette entité  est absorbée par   0409.079.088 (PARTENA, SOCIALE VERZEKERINGEN VOOR ZELFSTANDIGEN (VOORHEEN ASSUBEL en DE FAMILIE) - PARTENA, ASSURANCES SOCIALES POUR INDEPENDANTS (ANCIENNEMENT A)   depuis le 21 novembre 2013
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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