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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0410.148.761
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 17 décembre 1955
Date de début:17 décembre 1955
Dénomination:Comite Organisateur de l'Institut Saint-Luc A Saint-Gilles
Dénomination en français, depuis le 17 décembre 1955
Adresse du siège: Rue d'Irlande 57
1060 Saint-Gilles
Depuis le 11 mars 1998
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 17 décembre 1955
Nombre d'unités d'établissement (UE): 5  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 7 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1945
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 février 2009
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 17 décembre 1955
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  85.324  -  Enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire libre subventionné
Depuis le 15 mars 2016
TVA 2008  85.422  -  Enseignement supérieur libre subventionné
Depuis le 15 mars 2016
TVA 2008  85.591  -  Enseignement de promotion sociale
Depuis le 15 mars 2016
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  85.520 -  Enseignement culturel
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

0412.730.644 (Comité organisateur de l'Institut supérieur libre d'Arts plastiques à Bruxelles)   est absorbée par cette entité  depuis le 23 mars 2005
0408.228.656 (Comité organisateur des Cours techniques et professionnels Saint-Luc à Saint-Gilles)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 20 janvier 1986
0419.359.803 (Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc à Bruxelles)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 20 janvier 1986
Cette entité  a une relation inconnue avec   0408.228.656 (Comité organisateur des Cours techniques et professionnels Saint-Luc à Saint-Gilles)   depuis le 20 janvier 1986
Cette entité  a une relation inconnue avec   0419.359.803 (Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc à Bruxelles)   depuis le 20 janvier 1986
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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