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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0411.776.579
Statut:Arrêté
Depuis le 1 janvier 2015
Situation juridique: Fusion par absorption
Depuis le 1 janvier 2015
Date de début:17 mai 1932
Dénomination:PARTENA-Onafhankelijk Ziekenfonds - PARTENA-Mutualité libre.
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 29 janvier 1998
Adresse du siège: Boulevard Anspach 1
1000 Bruxelles
Depuis le 29 janvier 1998
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Mutualité / Société Mutualiste / Union nationale de mutualités
Depuis le 17 mai 1932
Nombre d'unités d'établissement (UE): 48  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1998
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 septembre 2011
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.302  -  Mutuelles et caisses d'assurance soins
Depuis le 1 septembre 2011
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.302 -  Mutuelles et caisses d'assurance soins
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Cette entité  est absorbée par   0411.815.280 (Partena-Mutualité Libre)   depuis le 1 janvier 2015
0411.792.912 (Fédération de Mutualités-ASSUBEL - Verbond van Ziekenfondsen-ASSUBEL)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 1 janvier 1998
Cette entité  a une relation inconnue avec   0411.792.912 (Fédération de Mutualités-ASSUBEL - Verbond van Ziekenfondsen-ASSUBEL)   depuis le 1 janvier 1998
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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