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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0413.411.129
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 24 septembre 1971
Date de début:24 septembre 1971
Dénomination:SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 24 septembre 1971
Abréviation: SACD
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 24 septembre 1971
Adresse du siège: Rue Ballu 11 B
75009 Paris
France
Depuis le 11 mai 2020
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Entité étrangère
Depuis le 1 janvier 1993
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Représentant (succursale) Young ,  Frédéric  Depuis le 8 avril 2010
 
 

Succursale

Date de début de la succursale:1 janvier 1993
Statut de la succursale:Actif
Adresse de la succursale: Rue du Prince Royal   87
1050 Ixelles
Depuis le 1 juin 1996
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1988
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 1974
Assujettie à l'impôt des non-résidents
Depuis le 24 septembre 1971
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
Membre d'un organe d'administration
Depuis le 16 juin 2009
 
 

Autorisations

Autorisation société de gestion droit d'auteur/droit voisin
Depuis le 1 septembre 1995
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  93.299  -  Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  59.130 -  Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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