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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0416.419.911
(Ce numéro d'entreprise remplace 0416.630.638 clôturée depuis le 13/01/2025)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 11 octobre 1976
Date de début:11 octobre 1976
Dénomination:Association pour la Formation des Enseignants en Europe - Association for Teacher Education in Europe
Dénomination en français, depuis le 7 septembre 1995
Abréviation: ATEE
Dénomination en français, depuis le 7 septembre 1995
Adresse du siège: Rue de la Presse 4
1000 Bruxelles
Depuis le 23 mai 2014
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association internationale sans but lucratif
Depuis le 11 octobre 1976
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 8 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 juillet 2010
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 mai 2012
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  94.120  -  Activités des organisations professionnelles
Depuis le 1 mai 2012
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  94.120  -  Activités des organisations professionnelles
Depuis le 1 juillet 2010
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2025(1)

ONSS2025  94.120  -  Activités des organisations professionnelles
Depuis le 1 janvier 2025
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0416.630.638 clôturée depuis le 13/01/2025
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0416.419.911 0416.630.638

Publications des comptes annuels à la BNB
0416.419.911

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0416.419.911 0416.630.638

Répertoire des employeurs
0416.419.911

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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