Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0422.145.582
(Ce numéro d'entreprise remplace 0859.583.118 clôturée depuis le 08/07/2013) | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 25 août 1981 | ||
Date de début: | 25 août 1981 | ||
Dénomination: | Institut Notre-Dame d'Arlon à Arlon Dénomination en français, depuis le 6 octobre 2004 | ||
Abréviation: |
I.N.D.A. ASBL Dénomination en français, depuis le 6 octobre 2004 | ||
Adresse du siège: |
Rue Joseph-Netzer 21
6700 Arlon Depuis le 6 octobre 2004 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Association sans but lucratif
Depuis le 25 août 1981 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 2
Liste UE - Données et Activités par UE | ||
| |||
Fonctions | |||
Il y a 16 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||
| |||
Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
| |||
Qualités | |||
Employeur ONSS Depuis le 1 octobre 1962 | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 mai 2016 | |||
| |||
Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
| |||
Activités TVA Code Nacebel version 2008(1) | |||
TVA 2008
85.314 -
Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné Depuis le 1 avril 2016 | |||
| |||
Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1) | |||
ONSS2008
85.314 -
Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné Depuis le 1 janvier 2008 | |||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
| |||
Données financières | |||
Assemblée générale | juin | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
| |||
Liens entre entités | |||
Ce numéro d'entreprise remplace 0859.583.118 clôturée depuis le 08/07/2013 | |||
| |||
Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge 0422.145.582 0859.583.118 Publications des comptes annuels à la BNB 0422.145.582 Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) 0422.145.582 0859.583.118 Répertoire des employeurs 0422.145.582 |
(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
Vers le haut de la page Retour