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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0422.700.264
Statut:Arrêté
Depuis le 31 décembre 2011
Situation juridique: Fusion par absorption
Depuis le 31 décembre 2011
Date de début:7 janvier 1982
Dénomination:CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LA POMMERAIE
Dénomination en français, depuis le 7 janvier 1982
Abréviation: C.A.T. La Pommeraie
Dénomination en français, depuis le 7 janvier 1982
Adresse du siège: Rue Neuve (ESA) 15
7972 Beloeil
Depuis le 1 janvier 1998
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 7 janvier 1982
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Administrateur Dumont ,  Jean-Paul  Depuis le 28 mai 2008
Administrateur MOURET ,  JEAN-PIERRE  Depuis le 28 mai 2008
Administrateur Stelleman ,  Marc  Depuis le 28 mai 2008
Administrateur Stouffriat ,  André  Depuis le 28 mai 2008
Administrateur Van Acker ,  Alain  Depuis le 28 mai 2008
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 3 janvier 1983
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 février 1983
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  01.500  -  Culture et élevage associés
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  88.995 -  Activités des entreprises de travail adapté
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Cette entité  est absorbée par   0443.348.792 (Maison occupationnelle La Pommeraie)   depuis le 31 décembre 2011
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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