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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0434.676.301
Statut:Arrêté
Depuis le 10 septembre 2012
Situation juridique: Cessation des activités en Belgique (entité étrangère)
Depuis le 10 septembre 2012
Date de début:22 avril 1988
Dénomination:The Royal Bank of Scotland N.V.
Dénomination en néerlandais, depuis le 29 janvier 2010
Adresse du siège: Gustav Mahlerlaan 10
1082PP amsterdam
Pays-Bas
Depuis le 23 mars 2005
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Entité étrangère
Depuis le 22 avril 1988
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Succursale

Date de début de la succursale:22 avril 1988
Statut de la succursale:Arrêté
Depuis le 10 septembre 2012
Adresse de la succursale: Rue de la Chancellerie   17A
1000 Bruxelles
Depuis le 22 avril 1988
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 août 1988
Entreprise commerciale
Depuis le 6 juin 1988
 
 

Autorisations

Leasing professionnel mobilier AR 55 du 10 novembre 1967
Depuis le 19 décembre 1997
Prêteur loi du 12 juin 1991 sur le crédit à la consommation
Depuis le 6 novembre 2003
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  64.190  -  Autres intermédiations monétaires
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  64.190 -  Autres intermédiations monétaires
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Données financières

Capital 3.000.031.000,00 NLG
Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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