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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0434.973.338
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 8 août 1988
Date de début:8 août 1988
Dénomination:ASSOCIATION DE CONSULTANTS EN EXPERTISES MEDICALES ET EVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL
Dénomination en français, depuis le 16 décembre 2016
Abréviation: ACEMED
Dénomination en français, depuis le 16 décembre 2016
Adresse du siège: Chemin des Trois Arbres(MLT) 31
6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
Depuis le 16 novembre 2021
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 8 août 1988
Nombre d'unités d'établissement (UE): 3  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant Boudart ,  Christian  Depuis le 11 juillet 2022
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 17 décembre 2016
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 février 2022
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  86.220  -  Activités des médecins spécialistes
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  86.220 -  Activités des médecins spécialistes
Depuis le 17 décembre 2016
 
 

Données financières

Capital 0,00 
Assemblée générale novembre
Date de fin de l'année comptable 30 juin
 
 

Liens entre entités

0440.285.275 (ASSOCIATION DE CONSULTANTS EN EXPERTISES MEDICALES ET EVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL)   est absorbée par cette entité  depuis le 16 décembre 2016
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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